La taxe d'apprentissage, un choix d'investissement
La taxe d'apprentissage est une obligation légale, mais c'est avant tout une décision dont votre entreprise peut tirer parti. Verser votre taxe d'apprentissage à EURECOM, c'est apporter votre soutien à une école qui investit dans la formation de vos futurs collaborateurs.
Le soutien des entreprises
Nous remercions vivement toutes les entreprises qui nous choisissent comme bénéficiaires et grâce auxquelles nous pouvons chaque année réaliser nos investissements.
Comment verser votre taxe d'apprentissage à EURECOM ?
EURECOM est habilité à recevoir le solde de la taxe d'apprentissage (anciennement "les 13%") qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage).
A partir de 2023, le versement se fait directement auprès de l'URSSAF. Les modalités de calcul du solde de la taxe d'apprentissage changent également. Le solde de la taxe d'apprentissage représente 0.09% de la masse salariale de l'année n-1.
Il n'y a plus de collecte directe par les organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Le solde collecté par les URSSAF est reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reverse ensuite les fonds aux organismes habilités en fonction des affectations des entreprises.
Le délai légal pour le règlement annuel du solde de la taxe d'apprentissage (dû au titre de la masse salariale 2022) est fixé au 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2023 (pour les entreprises de moins de 50 salariés). Il est déclaré en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d'avril 2023.
Les entreprises qui souhaitent nous verser leur solde de la taxe d'apprentissage doivent nous désigner comme établissement bénéficiaire sur la plateforme SOLTéA d'affectation de la Caisse des Dépôts et Consignation qui regroupe l'ensemble des établissements habilités à le percevoir.
Cette plateforme est accessible du 1er avril au 7 septembre 2023.
