Des données personnelles vous concernant, peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé conforme au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et à la loi relative à la protection des données personnelles n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Le responsable du traitement est EURECOM.
Ces données personnelles doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent.
EURECOM est soucieux de respecter les obligations applicables en matière de traitement de vos données personnelles, et afin de respecter le principe de transparence voilà des réponses aux questions que vous pouvez vous poser.
Quelles informations pouvons-nous collecter ?
Pourquoi et comment les collectons-nous ?
En fonction de votre relation avec EURECOM nous pouvons être amenés à avoir besoin de recueillir certaines informations à votre sujet.
Ces informations vont être nécessaires par exemple pour la gestion administrative et comptable, pour le suivi de la scolarité des étudiants à EURECOM, pour les besoins de l’association Alumni, pour exécuter un contrat, pour remplir nos obligations légales ou nos obligations vis-à-vis de vous.
Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
Les informations que nous pouvons être amenés à collecter sont de différentes natures et certaines peuvent constituer des « données personnelles » :
- Etat civil, coordonnées pour vous contacter, données relatives à votre parcours scolaire ou professionnel, données nécessaires à une inscription, identifiants de connexion, données bancaires …
Ainsi en fonction de votre relation avec EURECOM nous pouvons avoir besoin de collecter par exemple (sans que cette liste soit exhaustive) vos nom et prénom, numéro de téléphone, adresse email, CV, numéro de sécurité sociale, carte d’identité ou passeport, photographie d’identité, RIB…
Ces données seront collectées lorsque vous remplissez un dossier d’inscription en ligne, lorsque vous contractualisez avec EURECOM (contrat de travail, client, fournisseur…).
Avec qui pouvons-nous partager ces données ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à EURECOM.
Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés, pour les finalités indiquées précédemment.
Néanmoins nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec votre consentement, ou lorsque c’est nécessaire avec des tiers :
• Avec nos prestataires. Il se peut que nous ayons recours à des prestataires, pour effectuer des prestations techniques par exemple. Nos prestataires doivent se conformer à nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles qu'ils reçoivent de notre part à d'autres fins.
• Avec des banques ou des établissements de gestion des paiements, qui fournissent des services financiers.
• Avec les autorités légales. Pour respecter nos obligations légales, nous pouvons être amenés à partager certaines de vos données avec les autorités légales ou règlementaires, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la CTI...
Quelle est la base légale de traitement de vos données ?
EURECOM ne collecte, utilise et partage vos données personnelles que conformément à ce que la règlementation permet.
Nous pouvons traiter vos données soit:
• Parce que vous avez donné votre consentement.
• Pour exécuter notre contrat avec vous ou dans le cadre de mesures précontractuelles
• Parce qu’un texte légal rend obligatoire ce fichier
• Pour exécuter une mission d’intérêt publique ou relevant de l’autorité publique
• Parce que ce traitement est dans notre intérêt légitime.
• Parce que ce traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales.
La durée de conservation varie selon plusieurs facteurs et notamment :
• Les besoins des activités d’EURECOM
• Les exigences contractuelles
• Les obligations légales (Assurances, Fiscalité, Ressources Humaines etc.)
• Les recommandations des autorités de contrôle
Il est possible que vos données soient conservées au-delà de notre relation contractuelle, par exemple pour défendre nos droits en justice, pour vous fournir des documents que vous n’avez plus en votre possession ou encore pour répondre à nos obligations légales.
Au-delà de la durée prévue, vos données personnelles seront définitivement supprimées.
Quelle sécurité pour vos données ?
EURECOM a mis en place des mesures fortes sur le plan technique pour garantir la sécurité de notre système d’information et prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de vos données personnelles.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux lois et réglementation relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez (sous certaines conditions) d’un droit :
• D’accès
• De rectification
• De suppression : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque les lois et règlementations en vigueur nous l’imposent ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire (ex. l’exécution d’un contrat ou en prévention d’une action en justice).
• De limitation.
• De portabilité
• D’opposition
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter
notre Délégué à la Protection des Données Personnelles via l’adresse suivante : rgpd @ eurecom.fr
