DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Consultez le site de la Préfecture.

Pour tous les étudiants

Passeport en cours de validité, pour votre départ en stage ou en voyage d’étude ou pour l’obtention de votre titre de séjour si vous êtes étranger :

• Carte d’identité ou passeport
• Carte vitale ou attestation d’assurance privée
• Relevé d’identité bancaire ou postal d’une banque française
• Si vous venez avec votre voiture : une copie de la carte grise de votre véhicule pour la circulation dans le CICA

Procurez-vous les dès maintenant, cela vous fera gagner un temps précieux pour le traitement de vos dossiers, notamment pour l’obtention de la carte de séjour indispensable pour bénéficier des prestations de la C.A.F.

Pour les étudiants étrangers lire attentivement ci-dessous :

Etudiants étrangers ressortissants d’un pays de l’Union Européenne

Les cartes de séjours ne sont plus obligatoires pour les ressortissants européens.

Etudiants étrangers non ressortissants d’un pays de l’Union Européenne

Le nouveau visa de long séjour valant titre de séjour

Depuis le 1er juin 2009, le visa valable pour un séjour en France supérieur à trois mois dispensera son titulaire de souscrire une demande de carte de séjour pendant toute la durée de validité du visa.

Sont concernés par cette réforme :

- les conjoints de ressortissants français,

- les visiteurs,

- les étudiants,

- les salariés,

- les travailleurs temporaires

Ces dispositions ne concernent pas les ressortissants algériens dont l’entrée et le séjour en France sont régis par un accord bilatéral.

Ce qui change : Il n’est plus nécessaire de solliciter un titre de séjour à la Préfecture.

Au moment du dépôt de la demande de visa le demandeur doit joindre une demande d’attestation OFII qu’il devra envoyer dans les trois mois suivant l’arrivée en France à la délégation territoriale de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration compétente à raison de son lieu de résidence en France (les adresses des délégations territoriales figurent au dos du formulaire de demande d’attestation et en ligne sur le site de l’ OFII). L’OFII convoquera l’intéressé pour procéder aux formalités d’enregistrement. Cette formalité est obligatoire et en l’absence d’enregistrement dans le délai de trois mois suivant l’arrivée en France, le titulaire du visa sera considéré par les autorités françaises comme étant en situation irrégulière.

Les titulaires de ces visas pourront circuler librement dans l’espace Schengen pendant toute la durée de validité de leur visa pour des séjours d’une durée maximale de trois mois.

Il convient de prévoir un délai minimum (variable selon les nationalités et le motif du séjour) de trois semaines pour toute obtention d’un visa.

Ce qui ne change pas :

Les formulaires de demande de visa de long séjour ne changent pas.
Les justificatifs à fournir en fonction du motif du séjour en France ne changent pas.

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NOTICE A L’ATTENTION DU TITULAIRE D’UN VISA AUTORISANT A SEJOURNER EN FRANCE SANS CARTE DE SEJOUR

Il doit veiller à ce qu’un cachet portant la date de son entrée en France soit apposé sur son passeport par la police aux frontières.

S’il transite par un autre Etat Schengen, ce cachet devra être apposé par les autorités compétentes de l’Etat de transit. Dans ce cas, il sera présumé être entré sur le sol français au plus tard cinq jours après cette date ;

Une fois en France, il devra compléter le formulaire intitulé « demande d’attestation OFII » qui lui a été remis avec son visa par les mentions de sa date d’arrivée en France, ses coordonnées en France et le numéro du visa qui lui a été délivré, afin que l’OFII puisse le convoquer pour une visite médicale, une visite d’accueil ou un rendez-vous afin d’attester de sa présentation dans ses services.

Il doit adresser ce formulaire dès son arrivée en France (envoi recommandé avec accusé de réception) à la direction territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de son lieu de résidence en France.

Il doit joindre à son envoi la copie des pages de son passeport où figurent les informations relatives à son identité et le cachet apposé par la police aux frontières (ou par les autorités de l’Etat de transit), portant la date de son passage de la frontière.

Il sera convoqué par l’OFII dans les trois mois après son entrée en France pour bénéficier de la visite médicale et/ou de la visite d’accueil. A cette occasion il devra se munir :

- De son passeport,
- D'une photo de face tête nue,
- D’une attestation de domicile en France (quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe à son nom ou, à défaut, une attestation d’hébergement)
éventuellement, du certificat médical s’il a passé la visite médicale avant son départ pour la France.
- Du montant des taxes à acquitter à l’OFII, soit 55 Euros en timbre fiscal

Pour plus d’information, consulter le site www.ofii.fr

Une fois ces formalités accomplies, son passeport avec ce visa et la mention par l’OFII de l’accomplissement de ces formalités l’autoriseront à séjourner légalement pendant la durée de validité du visa.

Le non accomplissement de ces formalités dans le délai de trois mois l’exposerait à faire l’objet de procédures pour séjour irrégulier.



Dans le courant des deux derniers mois avant l’expiration de la validité de son visa, s’il souhaite obtenir un renouvellement de son autorisation au séjour, il devra se rendre à la préfecture de son lieu de résidence pour y déposer une demande de carte de séjour. Le personnel d’accueil lui remettra les imprimés nécessaires et lui indiquera les pièces justificatives à fournir, qui pourront varier en fonction du motif de son séjour. Le non respect de ce délai l’obligera à rentrer dans son pays d’origine afin de solliciter un nouveau visa.

ATTENTION : FAITES IMPERATIVEMENT TAMPONNER VOTRE PASSEPORT LORSQUE VOUS PASSEZ LA FRONTIERE AFIN D'INDIQUER CLAIREMENT LA DATE D'ENTREE SUR LE TERRITOIRE.

assurance médicale obligatoire

A votre arrivée en France, il vous sera demandé une attestation d'assurance médicale. Les tarifs varient entre 25 € et 55 € par mois pour une période de 12 mois que vous pourrez toutefois renouveler. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Il vous est possible de faire une extension de votre assurance privée vers la France depuis la Suisse. Renseignez-vous directement auprès de votre assurance.

Une dernière possibilité s'offre à vous après trois mois de résidence en France, la Couverture maladie universelle qui permet de bénéficier de la sécurité sociale pour la prise en charge de ses dépenses de santé : la CMU de base.