Ecole d'ingénieur et centre de recherche en télécommunications

Droit de la propriété intellectuelle

[Property]
G Enseignement général


Résumé

  • Connaître les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle
  • Savoir détecter et anticiper les risques

Description

 

Introduction générale au droit de la propriété intellectuelle

1. La propriété littéraire et artistique

Eléments de compréhension du droit d'auteur et des droits voisins
Les conditions de la protection
Les conditions d'exploitatio

2. Le droit des marques
Critères juridiques de choix d'une marque
Valorisation & défense de la marque

3. Le droit des brevets
Introduction et histoire du droit des brevets

Les conditions de brevetabilité
Les formalités auprès des offices
L'exploitation des brevets
Les brevets concernant les méthodes commerciales

4. Le droit des logiciels

Nombre d'heures: 21.00
Prepare au cours:
Forme du contrôle: