Ecole d'ingénieur et centre de recherche en Sciences du numérique

Introduction générale au droit : les contrats et la création de société

[Law]
G Enseignement général


Résumé

Le cours propose une introduction générale au droit  européen de l’entreprise  dans une perspective managériale

Dans une approche internationale et stratégique, le cours  permettra de comprendre comment les entreprises vont créer de la valeur et de la performance grâce aux outils juridiques en droit des contrats et en droit des sociétés. Le cours  s’intéressera  aux  environnements juridiques variés qui permettront de développer une entreprise à travers l’Europe

Enseignement et méthodes d’apprentissage : Cas pratiques, apports théoriques,  débats en cours.

En vue d’acquérir les bases d’un raisonnement en droit européen des affaires, de comprendre les enjeux de la création d’entreprise et du droit  des contrats

Règles du cours : Lectures préalables , cas pratiques , échanges en cours 

Bibliographie

Les sites de l’union européenne .

Préalable Requis

NO

Description

Introduction

Principes du droit des affaires

Principes du  droit des sociétés  du droit des contrats  et du droit du travail

Résultats d’apprentissage :

A l’issue du cours, les étudiants seront capables de

-       Comprendre les sources du droit européen

-       Comprendre les enjeux de la régulation du marché intérieur pour les échanges commerciaux

-       Développer  la compréhension du droit applicable aux contrats commerciaux et à la création d’une entreprise et au recrutement du premier salarié

Nb heures : 21H

Evaluation: Examen avec documents autorisés (50%) et présentation orale (50%)

Nombre d'heures: 21.00
Prepare au cours:
Forme du contrôle: