Ecole d'ingénieur et centre de recherche en télécommunications

Introduction générale au droit : les contrats et la création de société

[Law]
G Enseignement général


Résumé

  • Acquérir des connaissances juridiques dans le domaine de l'entreprise
  • Avoir une vue d'ensemble concernant la création d'une société
  • Connaître les grands principes du droit des contrats

Description


PARTIE 1 : Introduction générale du droit des contrats
I- Introduction générale Présentation de la matière Définitions essentielles du droit
II- Les contrats Présentation des contrats Règles de formation d’un contrat Clauses essentielles Clauses fréquentes et leurs conséquences

PARTIE II : La création d’une société
I- Introduction au droit des sociétés Présentation du droit des sociétés Présentation des différents types de structures : avantages/inconvénients
II- Les formalités de création d’une société Aspects juridiques Aspects financiers Aspects fiscaux
III- Introduction à la propriété industrielle Protéger sa marque Protéger son domaine Présentation du droit des brevets et logiciels

Nombre d'heures: 21.00
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Forme du contrôle: